L’utilisateur s’engage à respecter la loi dans son utilisation de l’E.N.T de l’établissement Saint Joseph de JANZE, notamment dans les domaines suivants :

• Respect du droit des personnes, en ne portant pas atteinte à la vie privée d’autrui ou à la tranquillité des personnes, en ne diffusant pas les données personnelles d’un autre utilisateur sans son accord préalable, en ne tenant pas sur autrui des propos injurieux ou diffamatoires ;
• Respect de l’intégrité morale des utilisateurs, en ne diffusant pas de contenus dégradants, violents ou favorisant la corruption des mineurs ;
• Respect de l’ordre public en s’abstenant de tenir des propos racistes, antisémites et plus généralement discriminatoires et de faire l’apologie de crimes ou de délits ;
• Respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. (un élève, un professeur partage avec vous un document. Il en reste le propriétaire. Vous ne devez pas le partager sans l’autorisation de la personne et en aucun cas le mettre en ligne en dehors de l’E.N.T)
• Il s’engage à veiller au respect des dispositions de la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dès lors qu’il procède à la collecte et/ou à la diffusion de données à caractère personnel à partir de son compte E.N.T.
• Dans l’utilisation des outils de communication, il s’engage à ne pas tenir de propos contraires aux lois et à utiliser la messagerie dans le respect des règles du savoir-vivre.

• Il s’engage aussi à ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré.
• Il s’engage à faire du service un usage loyal et conforme à la vocation pédagogique de l’E.N.T.
• Si vous recevez un message, un document, ne respectant pas la charte, partagez le document avec l’administrateur : adminstjo@stjojanze.fr

• Le non respect des engagements pris en signant la charte de l’E.N.T de l’établissement Saint Joseph de JANZE expose le contrevenant à des sanctions graduées sans préjuger des poursuites civiles ou pénales auxquelles son comportement l’exposerait :
• Le contrevenant peut voir son compte E.N.T fermé de façon partielle ou totale en cas de manquement à la charte ou s’exposer, le cas échéant, à des sanctions administratives ou disciplinaires prises par l’autorité compétente.
• En ce qui concerne les élèves, ces sanctions sont prononcées par le chef d’établissement et peuvent consister – selon les termes du règlement intérieur de l’établissement – en une retenue, une punition, l’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement.
• Un professeur, un élève, des parents et l’établissement peuvent porter plainte contre vous suivant le délit.

Votre compte est créé lors de votre entrée dans l’établissement et reste valide tout au long de votre scolarité dans l’établissement.