1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site stjojanze.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Collège Saint‑Joseph Janzé, 45, rue Paul Painlevé, 35150 JANZÉ
- SIRET : 777693789 00011
- Créateur : Collège Saint‑Joseph
- Responsable de publication : Directeur M. Giboire – 02.99.47.00.71
- Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site stjojanze.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par le Collège Saint‑Joseph Janzé.
Le site est mis à jour régulièrement par le Directeur M. Giboire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, et elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer fréquemment.
3. Description des services fournis
Le site stjojanze.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités du Collège Saint‑Joseph Janzé. Le Collège s’efforce d’apporter des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence d’erreurs.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le Collège ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel à jour, sans virus, et un navigateur moderne.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Collège Saint‑Joseph Janzé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen, est interdite sans autorisation écrite préalable du Collège.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335‑2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le Collège Saint‑Joseph Janzé ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur ou à son matériel lors de l’accès au site, notamment si l’équipement utilisé ne respecte pas les conditions techniques. Il ne pourra non plus être responsable des dommages indirects (par exemple perte de chance).
Les espaces interactifs, comme le formulaire de contact, sont mis à disposition des utilisateurs. Le Collège se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à la législation (raciste, injurieux, etc.) sans mise en demeure.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004‑801 du 6 août 2004, l’article L. 226‑13 du Code pénal, etc. Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.
Le Collège ne collecte des informations personnelles que pour certains services, et ces informations sont fournies volontairement par l’utilisateur. L’utilisateur peut exercer un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant, avec une copie de sa pièce d’identité signée, à l’adresse précisée dans les mentions légales.
Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue sans consentement, sauf hypothèse de rachat du Collège. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles de façon systématique.
Les bases de données du site sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données (directive 96/9).
8. Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens vers d’autres sites. Le Collège n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de tous ces sites et décline toute responsabilité.
La navigation peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies ne permettent pas l’identification, mais enregistrent des informations de navigation pour faciliter les visites ultérieures et mesurer la fréquentation.
L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur :
- Internet Explorer : Outils → Options Internet → Confidentialité → Bloquer tous les cookies.
- Firefox : Menu → Options → Vie privée → “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique” → décocher les cookies.
- Safari : Réglages → Confidentialité → Paramètres de contenu → bloquer les cookies.
- Chrome : Paramètres → Afficher les paramètres avancés → Confidentialité → Préférences → bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Principales lois concernées
Loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) ; Loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78‑17).
Contact
Collège Privé Saint‑Joseph
45, rue Paul Painlevé, 35150 JANZÉ
Secrétariat : 02.99.47.00.71
© 2025 Collège Saint Joseph.